STATUTS « ESPACE ECHECS »

TITRE PREMIER

BUT ET COMPOSITION

Article premier

L’association dite ESPACE ECHECS, fondée le 03 Juillet 2012 sous le régime de la loi du 1^er Juillet 1901 a pour but la pratique sportive du Jeu d’Echecs dans son local de jeu ou hors de celui-ci.

Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé CHEZ BRICE ARNOULT 24 RUE VOLTAIRE 10 000 TROYES et peut être transféré dans un autre lieu par délibération de l’assemblée générale.

Article 2 :

L’association est un groupement sportif constitué dans les conditions prévues par le chapitre II du titre 1^er de la loi N° 84-610 du 16 Juillet 1984. Ce groupement peut être dénommé Cercle ou Club.

Article 3 :

L’affiliation au Club ne peut être refusée à une personne physique que si elle ne satisfait pas aux conditions prévues par le règlement intérieur ou par une disposition législative ou réglementaire.

Article 4 :

Les membres individuels de l’association contribuent au fonctionnement du Club par le paiement d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l’assemblée générale et définis au règlement intérieur.

Article 5 :

La qualité de membre du Club se perd par la démission ou par la radiation. La radiation ne peut être prononcée par le Bureau que pour non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave en conformité avec les alinéas 2 et 3 de l’article 6 des statuts.

Article 6 :

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres du Club sont fixées par le règlement intérieur. Elles doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

Avertissement ;

Blâme ;

Pénalités sportives (déclassement, retrait temporaire de licence, suspension de tournoi, etc.) ;

Pénalités pécuniaires ;

Suspension ;

Radiation.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Bureau du Club dans les conditions et les limites fixées par le règlement intérieur.

Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Bureau. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

Article 7 :

Les moyens d’action de l’association sont :

• L’enseignement des Echecs ;
• L’organisation de toutes compétitions locales, régionales, nationales ou internationales ;
• L’organisation de congrès, conférences, stages et manifestations de propagande ;
• La diffusion de l’information échiquéenne dans la presse et les revues ;
• Et en général toute activité favorable au développement des Echecs.

TITRE II

L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 :

L’Assemblée Générale se compose des membres de l’association à jour de leur cotisation et ayant au moins six mois d’ancienneté au Club.

Le nombre de membres pris en compte pour l’assemblée générale est celui officiellement arrêté au 31 Août de chaque saison.

Peuvent assister à l’assemblée générale, avec voix consultative, les membres du Club n’ayant pas six mois d’ancienneté.

Article 9 :

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Bureau; en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le  Bureau ou par les deux tiers des membres.

L’ordre du jour est fixé par le Bureau.

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation morale et financière du Club. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.

L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.

TITRE III

ADMINISTRATION

Section I – Le Président et le Bureau

Article 10 :

L’Assemblée Générale élit le Président du Club.

Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

Le Président est élu pour 1 an renouvelable.

Article 11 :

L’Assemblée Générale élit un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier. Les membres du bureau sont élus pour 1 an renouvelable.

Les délibérations du bureau ne sont valables que si les deux tiers, au moins, de ses membres sont présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 12 :

Le Président du Club préside les Assemblées Générales et le bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation du Club en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Article 13 :

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par le secrétaire.

Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Bureau, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Section II – Autres organes de l’association

Article 14 :

Le bureau institue les commissions qu’il juge utile au bon fonctionnement du Club.

TITRE IV

DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 15 :

Les ressources annuelles du Club comprennent :

1° Le revenu de ses biens ;

2° Les cotisations et souscriptions de ses membres (membres honoraires, membres actifs, membres bienfaiteurs) ;

3° Le produit de ses manifestations ;

4° Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

5° Le produit des rétributions perçues pour services rendus ;

6° Les subventions accordées par la ligue ou autres organismes.

Article 16 :

La comptabilité du Club est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

Il est justifié chaque année auprès du ministre chargé des Sports de l’emploi des fonds provenant des subventions reçues par le Club au cours de l’exercice écoulé allant du 1^er Janvier au 31 Décembre.

TITRE V

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17 :

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du bureau ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, représentant le dixième des voix.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée à tous les membres au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’Assemblée au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée Générale statue sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins deux tiers des voix.

Article 18 :

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution du Club que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l’article 20.

Article 19 :

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Club.

Article 20 :

Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution du Club et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai au ministre chargé des Sports.

TITRE VI

SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 21 :

Le Président du Club ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous préfecture de l’arrondissement où elle a son siège social, tous les changements intervenus dans la direction du Club.

Article 22 :

Le ministre chargé des Sports a le droit de faire visiter par ses délégués le Club et de se faire rendre compte de son fonctionnement.

Article 23 :

Le règlement intérieur est préparé par le Bureau et adopté par l’Assemblée Générale.

Le règlement intérieur et les modifications qui lui sont apportées sont communiqués au ministre chargé des Sports.

Dans le mois qui suit la réception du règlement ou de ses modifications, le ministre chargé des Sports peut notifier au Club son opposition.

Les présents statuts ont été adoptés à l’Assemblée Générale Constitutive qui s’est tenue à Troyes, le  03 Juillet 2012, en présence des membres de l’association.

Résultats du vote :